Les règles du jeu, en clair.

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site peuhla.ca et de la plateforme de gestion Peuhla (le « Service »). En créant un compte, en demandant un essai ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

1. Le Service

Peuhla est une plateforme en ligne qui aide les associations communautaires, culturelles et les groupes de tontine à gérer leurs membres, cotisations, présences, fonds et communications. Le Service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

2. Qui est le client

Le client est l'association (ou le groupe) qui ouvre un espace sur Peuhla, représentée par la personne qui en fait la demande. Cette personne déclare avoir l'autorité d'engager l'association. Les membres et les membres du bureau accèdent au Service par l'intermédiaire de l'association.

3. Comptes et accès

Chaque personne est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'usage fait avec son compte. Les accès sont attribués par l'association selon les responsabilités de chacun. Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé à votre compte.

4. Les données de l'association

Les renseignements sur les membres, les cotisations et les autres contenus saisis appartiennent à l'association. Peuhla les héberge et les traite uniquement pour fournir le Service, selon notre politique de confidentialité. L'association est responsable d'obtenir les consentements nécessaires auprès de ses membres et de l'exactitude des renseignements qu'elle saisit. Elle peut exporter ses données en tout temps.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales, de porter atteinte aux droits d'autrui, de tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, de perturber le fonctionnement de la plateforme ou d'envoyer des communications non sollicitées. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement grave, après avoir tenté de joindre l'association lorsque c'est possible.

6. Essai, abonnement et paiement

Un essai gratuit de 4 mois, sans carte de crédit, est offert à l'ouverture d'un espace. Par la suite, l'abonnement est établi selon le nombre de membres actifs de l'association, tel qu'indiqué sur la page Tarifs. Les prix sont en dollars canadiens et les taxes applicables s'ajoutent. Tout changement de prix est annoncé à l'avance.

7. Disponibilité du Service

Nous travaillons à offrir un Service fiable et sécuritaire, mais nous ne pouvons garantir qu'il sera exempt d'interruption ou d'erreur. Des périodes de maintenance peuvent survenir. Nous recommandons à l'association d'exporter régulièrement ses données.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa marque, son logo et ses contenus demeurent la propriété de Peuhla. Le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, pour la durée de son abonnement. Les contenus saisis par l'association restent les siens.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Peuhla n'est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de profits ou de données résultant de l'utilisation du Service, et sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement. Ces limites ne s'appliquent pas à une faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit.

10. Fin du Service

Le client peut mettre fin à son abonnement en tout temps en nous écrivant. Nous pouvons mettre fin au Service à un client en cas de manquement non corrigé ou de non-paiement, avec un préavis raisonnable. À la fin du Service, l'association peut récupérer ses données pendant une période raisonnable, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page, et nous informerons les clients de tout changement important. Continuer d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec. Les parties ont exigé que ces conditions soient rédigées en français.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, utilisez notre formulaire de contact.